Conformité à la LCAP : la loi canadienne anti-pourriel

Ce qu'est la LCAP

La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) encadre les messages électroniques commerciaux envoyés à des destinataires au Canada. En résumé, pour être conforme :

• Obtenez le consentement avant l'envoi (exprès, ou tacite lorsque la loi le permet).
• Identifiez-vous clairement et indiquez des coordonnées valides.
• Incluez un lien de désabonnement fonctionnel dans chaque message, et traitez les retraits rapidement.

Détails complets

La LCAP comporte des exigences et des exceptions précises. Pour l'information complète et à jour, consultez la page officielle du gouvernement du Canada :

Loi canadienne anti-pourriel (gouvernement du Canada)

Pour savoir comment les règles s'appliquent à votre situation, consultez votre conseiller juridique.

Articles connexes

• Le marketing par email basé sur la permission
• Contenu d'email requis pour la conformité légale
• Conformité anti-pourriel à l'international