Conformité mondiale du email : comprendre les lois anti-spam

Selon votre pays et/ou les clients que vous servez, voici les principales lois qui régissent l'ensemble des pratiques de marketing par email.

Il est très important de respecter les lois qui s'appliquent au pays (ou à la région) vers lequel vous envoyez des emails, ainsi que celles auxquelles votre fournisseur de email se conforme. Veuillez consulter ses Conditions d'utilisation et/ou sa politique anti-spam.

Principales législations anti-spam par région

Canada : vous devez respecter le projet de loi C-28 du Canada (CASL) - CASL : ce que tout spécialiste du marketing doit savoir.

États-Unis : vous devez vous conformer à la loi américaine CAN-SPAM.

Union européenne : a rédigé le Règlement général sur la protection des données (RGPD) que de nombreux pays membres utilisent soit comme base de leurs propres lois, soit à la place d'une loi formelle.

Ressources officielles

Voici les liens vers leurs sites web pour obtenir des informations complètes :

• États-Unis : The CAN-SPAM Act: Requirements for Commercial Emailers
• Canada : Canada's anti-spam legislation (CASL)
• Union européenne : General Data Protection Regulation (GDPR)
• Australie : Spam Act 2003

Articles connexes

• Conformité CAN-SPAM : exigences essentielles
• Conformité CASL : la loi anti-pourriel du Canada expliquée
• RGPD et marketing par email : ce que vous devez savoir