Il est très important de respecter les lois qui s'appliquent au pays (ou à la région) vers lequel ou depuis lequel vous envoyez des courriels. La loi CAN-SPAM de 2003 a été introduite aux États-Unis et établit les normes réglementaires légales minimales que les spécialistes du marketing doivent respecter lorsqu'ils envoient des campagnes de marketing par courriel. CAN-SPAM s'applique dans diverses situations :
- Si vous envoyez des courriels à des abonnés situés aux États-Unis
- Si vous envoyez des courriels vers un domaine hébergé aux États-Unis ou appartenant à une société américaine (comme une adresse hotmail.com, yahoo.com ou gmail.com)
Tous les FAI et fournisseurs de messagerie web basés aux États-Unis exigent la conformité à CAN-SPAM. Cependant, la conformité ne garantit pas la livraison du message, car CAN-SPAM autorise expressément les FAI et les fournisseurs de messagerie web à définir leurs propres politiques régissant la livraison des messages. Il est important de souligner qu'il suffit d'une seule adresse dans une liste de contacts pour vous obliger à respecter CAN-SPAM ou d'autres lois. En règle générale, nous vous recommandons de respecter les règles les plus strictes afin d'assurer une conformité mondiale.
Types de contenu de courriel
Il existe deux types de base de courriels que vous pourriez envoyer :
Contenu commercial
Fait la publicité ou la promotion d'un produit ou d'un service commercial, y compris le contenu d'un site web exploité à des fins commerciales.
Contenu transactionnel ou relationnel
Facilite une transaction déjà convenue ou informe un client au sujet d'une transaction en cours.
Si la finalité principale du message est commerciale, il doit respecter les exigences énoncées par la loi CAN-SPAM. Si votre message ne contient que du contenu transactionnel ou relationnel, sa finalité principale est transactionnelle ou relationnelle : il ne doit pas contenir d'informations d'en-tête fausses ou trompeuses, mais il est par ailleurs exempté de la plupart des dispositions de CAN-SPAM. Cela dit, il est recommandé de ne pas utiliser de ligne d'objet trompeuse, de veiller à indiquer aux destinataires où vous êtes situé et de leur offrir la possibilité de se désinscrire de la réception de messages ultérieurs.
Qu'est-ce que cela signifie ? Vous êtes autorisé à inclure du contenu commercial dans des courriels transactionnels tant que la transaction demeure la « finalité principale » du courriel, la ligne d'objet et le corps du message mettant l'accent sur la transaction. Cela vous offre une excellente occasion de faire bonne impression auprès de vos clients, mais c'est un exercice d'équilibre délicat. S'il n'est pas réalisé correctement, vous risquez de lourdes amendes, de générer des plaintes et de nuire à la délivrabilité de vos courriels transactionnels.
Exigences CAN-SPAM pour le courrier commercial
Voici ce que CAN-SPAM prévoit concernant le courrier commercial :
N'utilisez pas d'informations d'en-tête fausses ou trompeuses
Vos informations « De », « À », « Répondre à » et de routage, y compris le nom de domaine et l'adresse courriel d'origine, doivent être exactes et identifier la personne ou l'entreprise à l'origine du message.
N'utilisez pas de lignes d'objet trompeuses
La ligne d'objet doit refléter fidèlement le contenu du message.
Identifiez le message comme une publicité
La loi vous laisse une grande latitude quant à la manière de le faire, mais vous devez indiquer clairement et de façon manifeste que votre message est une publicité.
Indiquez aux destinataires où vous êtes situé
Votre message doit comporter votre adresse postale physique valide. Il peut s'agir de votre adresse municipale actuelle, d'une boîte postale que vous avez enregistrée auprès du service postal américain (U.S. Postal Service), ou d'une boîte aux lettres privée que vous avez enregistrée auprès d'un organisme commercial de réception de courrier établi selon la réglementation du service postal.
Indiquez aux destinataires comment se désinscrire
Votre message doit comporter une explication claire et manifeste de la façon dont le destinataire peut se désinscrire de vos courriels à l'avenir. Rédigez l'avis de manière à ce qu'une personne ordinaire puisse facilement le repérer, le lire et le comprendre. Une utilisation judicieuse de la taille de police, de la couleur et de l'emplacement peut en améliorer la clarté. Indiquez une adresse courriel de retour ou un autre moyen simple basé sur Internet permettant aux personnes de vous communiquer leur choix. Vous pouvez créer un menu permettant au destinataire de se désinscrire de certains types de messages, mais vous devez inclure l'option d'arrêter tous vos messages commerciaux. Assurez-vous que votre filtre anti-spam ne bloque pas ces demandes de désinscription.
Honorez rapidement les demandes de désinscription
Tout mécanisme de désinscription que vous proposez doit être en mesure de traiter les demandes de désinscription pendant au moins 30 jours après l'envoi de votre message. Vous devez honorer la demande de désinscription d'un destinataire dans les 10 jours ouvrables. Vous ne pouvez pas facturer de frais, exiger du destinataire qu'il vous fournisse des informations personnelles identifiables au-delà d'une adresse courriel, ni l'obliger à effectuer une autre démarche que l'envoi d'un courriel de réponse ou la visite d'une seule page d'un site web comme condition pour honorer une demande de désinscription. Une fois que des personnes vous ont indiqué qu'elles ne souhaitent plus recevoir de messages de votre part, vous ne pouvez pas vendre ni transférer leurs adresses courriel, même sous forme de liste d'envoi. La seule exception est que vous pouvez transférer les adresses à une entreprise que vous avez engagée pour vous aider à respecter la loi CAN-SPAM.
Surveillez ce que d'autres font en votre nom
La loi précise clairement que, même si vous engagez une autre entreprise pour gérer votre marketing par courriel, vous ne pouvez pas vous décharger contractuellement de votre responsabilité légale de respecter la loi. L'entreprise dont le produit est promu dans le message et l'entreprise qui envoie réellement le message peuvent toutes deux être tenues légalement responsables.
Ressources supplémentaires
Voici des liens vers plusieurs politiques anti-spam disponibles en ligne. Ceci ne remplace pas un conseil juridique ; en cas de questions, vous devriez donc consulter un avocat au sujet des lois sur la vie privée qui vous concernent, vous et votre organisation.
- États-Unis : The CAN-SPAM Act: Requirements for Commercial Emailers
- Canada : Canada's Anti Spam Law (CASL – Bill C-28)
- Europe : EU General Data Protection Regulation (GDPR)
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