Selon votre pays et/ou les clients que vous servez, voici les principales lois qui régissent l'ensemble des pratiques de marketing par courriel.
Il est très important de respecter les lois qui s'appliquent au pays (ou à la région) vers lequel vous envoyez des courriels, ainsi que celles auxquelles votre fournisseur de courriel se conforme. Veuillez consulter ses Conditions d'utilisation et/ou sa politique anti-spam.
Principales législations anti-spam par région
Canada : vous devez respecter le projet de loi C-28 du Canada (CASL) - CASL : ce que tout spécialiste du marketing doit savoir.
États-Unis : vous devez vous conformer à la loi américaine CAN-SPAM.
Union européenne : a rédigé le Règlement général sur la protection des données (RGPD) que de nombreux pays membres utilisent soit comme base de leurs propres lois, soit à la place d'une loi formelle.
Ressources officielles
Voici les liens vers leurs sites web pour obtenir des informations complètes :
- États-Unis : The CAN-SPAM Act: Requirements for Commercial Emailers
- Canada : Canada's anti-spam legislation (CASL)
- Union européenne : General Data Protection Regulation (GDPR)
- Australie : Spam Act 2003
Articles connexes
- Conformité CAN-SPAM : exigences essentielles
- Conformité CASL : la loi anti-pourriel du Canada expliquée
- RGPD et marketing par courriel : ce que vous devez savoir