Ce qu'est la LCAP
La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) encadre les messages électroniques commerciaux envoyés à des destinataires au Canada. En résumé, pour être conforme :
- Obtenez le consentement avant l'envoi (exprès, ou tacite lorsque la loi le permet).
- Identifiez-vous clairement et indiquez des coordonnées valides.
- Incluez un lien de désabonnement fonctionnel dans chaque message, et traitez les retraits rapidement.
Détails complets
La LCAP comporte des exigences et des exceptions précises. Pour l'information complète et à jour, consultez la page officielle du gouvernement du Canada :
Loi canadienne anti-pourriel (gouvernement du Canada)
Pour savoir comment les règles s'appliquent à votre situation, consultez votre conseiller juridique.
Articles connexes
- Le marketing par courriel basé sur la permission
- Contenu de courriel requis pour la conformité légale
- Conformité anti-pourriel à l'international
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